Impositions communales
Impositions départementales
Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse
Autres impositions perçues au profit des collectivités territoriales ou de certains établissements publics
Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Dispositions communes aux titres Ier à II
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